Conditions générales

1. Définitions

• « Broye » désigne l'entité proposant les services de formation, sise Rue du Seyon 24, 2000 Neuchâtel.
• « Participant » désigne toute personne s'inscrivant à un programme proposé par Broye.
• « Programme » désigne l'une des offres de formation décrites sur le site.
• « Accord » désigne les présentes conditions générales et tout document associé.

2. Acceptation des conditions

En s'inscrivant à un programme Broye ou en utilisant le site, le participant reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions. L'utilisation des services est réservée aux personnes de 18 ans et plus ayant la capacité juridique de contracter selon le droit suisse (CO art. 11 ss).

3. Description des services

Broye propose des programmes de formation financière destinés aux personnes de 40 ans et plus, organisés en sessions individuelles ou en petits groupes à Neuchâtel, Suisse. Les programmes actuels comprennent : « Chiffres Sans Inquiétude » (CHF 148), « Épargner avec Intention » (CHF 275), et « Préparer sa Retraite » (CHF 412). La disponibilité des programmes peut varier selon les périodes.

4. Inscription et comptes

L'inscription se fait via le formulaire de contact du site ou par téléphone. Broye confirmera l'inscription par e-mail dans les deux jours ouvrables. Aucun espace personnel en ligne n'est créé ; les communications se font par e-mail et téléphone.

5. Responsabilités du participant

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Se présenter aux sessions confirmées ou informer Broye en cas d'empêchement dans un délai raisonnable.
• Utiliser les supports remis exclusivement à titre personnel et ne pas les reproduire sans autorisation.
• Respecter la confidentialité des autres participants dans le cadre de sessions en groupe.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, supports, modèles et méthodes pédagogiques créés par Broye restent sa propriété exclusive. Le participant bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des supports remis. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable.

7. Conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA applicable incluse. Le paiement est dû à la confirmation de l'inscription selon les modalités indiquées. Broye accepte les virements bancaires et les moyens de paiement précisés lors de la confirmation.

Annulation par le participant : annulation jusqu'à 7 jours avant la session : remboursement intégral. Annulation entre 7 et 2 jours : facturation de 50 %. Annulation le jour même ou absence : aucun remboursement. Des arrangements individuels peuvent être envisagés en cas de circonstances exceptionnelles.

8. Termes spécifiques à la formation

Les programmes Broye sont des formations éducatives. Ils ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal au sens réglementaire. Les informations fournies sont à titre pédagogique et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel individualisé.

9. Limitations de responsabilité

Broye ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par les participants sur la base des formations reçues. Les informations transmises lors des programmes sont fournies de bonne foi, sans représenter une obligation de résultats. La responsabilité de Broye est en tout état limitée au montant des sommes versées par le participant.

10. Résiliation

Broye se réserve le droit d'annuler un programme pour des raisons organisationnelles (nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur). Dans ce cas, un remboursement intégral ou un report sont proposés. Le participant peut mettre fin à son inscription dans les conditions décrites à l'article 7.

11. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours. À défaut, le droit suisse est applicable, et le for judiciaire est établi à Neuchâtel, Suisse, conformément au CPC suisse.

12. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Broye se réserve le droit de modifier ces conditions ; les modifications prennent effet à leur date de publication sur le site.

13. Contact légal